Données personnelles
Nom ou Raison sociale : SMA PROPRETE
Adresse : 439 Le relais du Griffon 439 RTE de la Seds 13127 VITROLLES
Adresse électronique : gpascal.smaproprete[@]orange[.]fr
Téléphone : 0442104055
N° Registre Commerce : 497580035
Adresse siège social : 0439 rte Seds imm Le Relais Du Griffon 13127 VITROLLES
Directeur de rédaction et de publication : SMA PROPRETE
L’éditeur s’engage à préserver la confidentialité des renseignements personnels et les données fournies par les Utilisateurs. Toute fourniture au Site de renseignements personnels et de données par l’Utilisateur implique pour ce dernier l’acceptation de la politique de protection des données décrite ci-après. Cette politique de protection des données s’applique à toutes les données personnelles fournies par les Utilisateurs sur le Site.
1 – LES INFORMATIONS RECUEILLIES PAR L’ÉDITEUR ET LES DESTINATAIRES DE CES DONNÉES
L’éditeur peut recueillir, enregistrer et utiliser les informations personnelles de nature suivante :
a) des informations sur l’ordinateur de l’Utilisateur et sur ses visites sur le Site (notamment adresse IP, situation géographique, type et version de navigateur, système d’exploitation, source de référence, durée de la visite, consultations des pages et navigation sur le Site) ;
b) toutes informations que l’Utilisateur communique à l’éditeur via le formulaire de contact.
Les destinataires des informations recueillies par l’éditeur sont les personnes chargées du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.
2 – COOKIES
Un cookie est un fichier texte qui, sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur, est envoyé et temporairement enregistré par un serveur web dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’Utilisateur (ci-après, un « Cookie »). Un Cookie permet à son émetteur d’identifier le navigateur du terminal de l’Utilisateur pendant la durée de validité du Cookie concerné. Seul l’émetteur du Cookie peut lire et modifier les informations contenues dans le Cookie.
Lorsqu’un Utilisateur visite le Site, l’éditeur peut être amené, sous réserve des choix opérés par cet Utilisateur résultant des paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de sa visite sur le Site, à installer différents Cookies sur son terminal (ordinateur, smartphone, tablette…).
2.1 – COOKIES ÉMIS PAR L’ÉDITEUR
Les Cookies émis par l’éditeur sur le Site sont utilisés aux seules fins indiquées ci-dessous :
– analyse des comportements de navigation sur le Site (rubriques et contenus visités, parcours), permettant à l’éditeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;
– mémorisation des informations relatives à un formulaire rempli par l’Utilisateur sur le Site (formulaire de contact).
2.2 COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE ÉMIS PAR GOOGLE
L’utilisation du Site est analysée par Google Analytics. Google Analytics génère des statistiques et d’autres informations sur l’utilisation du Site par le biais de Cookies enregistrés sur le terminal des Utilisateurs. Les informations générées servent à la rédaction de rapports sur l’utilisation du Site. Google conserve ces informations.
Les règles de confidentialité de Google et les moyens offerts aux Utilisateurs pour s’opposer aux Cookies de mesure d’audience de Google sont consultables sur la page suivante : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
2.3 – LA GESTION DES COOKIES PAR LES UTILISATEURS
L’Utilisateur a la possibilité de choisir sa politique de gestion des Cookies en modifiant les paramétrages de son logiciel de navigation. Il peut ainsi s’opposer à l’enregistrement des Cookies en configurant les préférences de son logiciel de navigation. La configuration de chaque navigateur diffère suivant le logiciel de navigation utilisé :
Sous Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows-vista/block-or-allow-cookies
Sous Safari : http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR
Sous Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Sous Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Sous Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Le fait de refuser les Cookies peut cependant empêcher l’Utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités du Site.
3 – SÉCURISATION DES DONNÉES
L’éditeur s’engage à mettre en place les mesures adéquates visant à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, et à empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou accessibles par des tiers non autorisés.
Les données personnelles fournies par les Utilisateurs sont enregistrées sur les serveurs sécurisés de l’Hébergeur.
Cependant, le transfert de données personnelles sur Internet est intrinsèquement insécurisé et l’éditeur ne peut totalement garantir la sécurité des données ainsi envoyées. L’éditeur met donc en garde les Utilisateurs sur les risques potentiels impliqués dans le fonctionnement et l’utilisation du Site.
RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
L’éditeur met en œuvre des efforts raisonnables afin d’insérer des informations exactes et à jour sur le Site, mais se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment, et ce, sans préavis. L’éditeur ne fournit aucune garantie ni assurance s’agissant de l’exactitude ou du caractère complet du Site, ce qui inclut les Hyperliens ou toute autre lien électronique disponible directement ou indirectement à partir du Site. Il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de vérifier l’exactitude des informations par des moyens auxiliaires, et notamment par la prise de contact direct avec l’éditeur.
En conséquence, l’éditeur n’assume aucune responsabilité découlant de :
– toute inexactitude ou omission dans le contenu du Site ;
– toute inaccessibilité du Site ;
– toute survenance de bug ;
– toute erreur relative au contenu disponible sur le Site ;
– tous dommages résultant de l’intrusion frauduleuse d’une tierce-partie causant des modifications des informations contenues sur le Site ;
– tout préjudice ou dommage causé par des changements non autorisés ou illicites apportés au contenu du Site ;
– plus généralement, tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, et indépendamment de la cause, origine, nature ou conséquence, résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accès au Site et/ou de l’utilisation des informations mises à disposition directement ou indirectement sur le Site.
MODIFICATION DES CONDITIONS
L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. L’éditeur mettra tout en œuvre pour informer les Utilisateurs de ces changements par l’intermédiaire d’un message spécial sur le Site.
DROIT APPLICABLE
Le Site et les Conditions sont régis par le droit français quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
SMA PROPRETÉ
7 avenue de Londres
13127 Vitrolles