Veille règlementaire
Nos métiers sont régis par des textes de lois Françaises et Européennes.
Vous trouverez ci-après les textes qui s’appliquent à nos activités.
Textes Généraux
Règlementation nationale
> Le code de l’environnement
> Loi Grenelle 1
> Ordonnance 2010-1579 du 17/12/2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets
Règlementation européenne
> Directive cadre déchets n° 2008/98/CE
> Directive IED (Directive sur les émissions des installations industrielles, ex directive IPPC)
Classification et nomenclature des déchets
Contrôle des circuits de traitement des déchets
> Art R541-42 à l’Art R541-48 du Code de l’Environnement (livre V de la partie réglementaire) Décret n° 2005-635
> Arrêté du 07/07/05 : Contrôle des circuits de traitement des déchets
> Arrêté du 29/07/05 : Bordereau de suivi des déchets
> Cerfa BSD 12571*01
> Cerfa BSD 12571*01 – annexe 1
> Cerfa BSD 12571*01 – annexe 2
> Notice explicative du Cerfa n° 12571*01
> Cerfa BSDA 11861*02 Formulaire 1
> Cerfa BSDA 11861*02 Formulaire 2
> Notice explicative du Cerfa n°11861*02
Transport
Règlementation nationale
> Article R. 541-49 à Art R 541-63 du Code de l’Environnement : Transport par route, opérations de négoce et de courtage
> Arrêté du 09/09/98 : Dossier de déclaration pour l’exercice de l’activité de négoce et de courtage de déchets
> Arrêté du 12/08/98 : Dossier de déclaration pour l’exercice de l’activité de transport de déchets
> Arrêté du 29 mai 2009 modifié : TMD (route, chemin de fer et voie fluviale)
Règlementation européenne
> Directive 2010/61 annexes à la directive 2008/68